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Conditions Générales d'Utilisation

Domaine d'application

1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à l'utilisation du site internet OnlyWoman.fr (« le Site Internet ») de Capters et Only Woman. L'utilisation du Site Internet est soumise à ces Conditions. Dans certains cas, ces Conditions peuvent être complétées, modifiées ou remplacées, notamment lors de l'acquisition de produits ou services.

Propriété intellectuelle

2.1 Le Site Internet est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute utilisation du contenu du Site Internet, y compris des marques et logos, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Capters et Only Woman.

2.2 Aucun droit autre que ceux mentionnés dans les présentes Conditions n'est accordé à l'utilisateur, en particulier en ce qui concerne les droits de propriété industrielle.

Engagements de l'utilisateur

3.1 L'utilisateur s'engage à respecter les droits des tiers, à ne pas porter atteinte à l'ordre public, à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle, à ne pas propager de logiciels malveillants, à ne pas partager de liens non autorisés ou à ne pas diffuser de publicité non sollicitée lorsqu'il utilise le Site Internet.

Contenu fourni par des tiers

4.1 Le Site Internet peut contenir des liens vers des sites externes, qui ne sont pas sous le contrôle de Capters et Only Woman. L'utilisateur utilise ces sites à ses propres risques.

4.2 Capters et Only Woman n'est pas responsable des interactions entre les utilisateurs ou des informations fournies par des tiers sur le Site Internet.

Responsabilité

5.1 Les informations et données disponibles sur le Site Internet sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil. Capters et Only Woman ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité de ces informations et ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces informations.

5.2 Capters et Only Woman décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l'utilisation du Site Internet, y compris en cas d'inaccessibilité pour des raisons techniques.

5.3 L'utilisateur renonce à tout recours contre Capters et Only Woman en cas de poursuites de tiers résultant de l'utilisation illicite du Site Internet.

Responsabilités supplémentaires, virus informatiques

6.1 Bien que Capters et Only Woman s'efforce de protéger son site contre les virus, l'utilisateur est responsable de mettre en place des dispositifs de sécurité appropriés pour prévenir la propagation de virus.

6.2 Capters et Only Woman se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires contre toute personne ne respectant pas les dispositions légales relatives à l'accès frauduleux ou à l'utilisation illégale du Site Internet.

Dispositions annexes, droit applicable, juridiction compétente

7.1 Toute convention supplémentaire requiert la forme écrite.

7.2 Les juridictions de Paris, en France, sont compétentes pour les litiges impliquant des utilisateurs non-consommateurs, sauf disposition contraire découlant de la loi ou d'un contrat spécifique.

7.3 Capters et Only Woman ne garantit pas que le contenu du Site Internet soit adapté ou accessible en dehors de la France. Les utilisateurs accédant au Site depuis un autre pays sont responsables de se conformer aux lois locales.

7.4 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français, à l'exclusion des règles relatives aux conflits de lois et de la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises.

7.5 Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation devaient être déclarées nulles, invalides ou inapplicables, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur et de plein effet. Les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplacées par des dispositions valides et applicables qui se rapprochent le plus possible de l'intention originale des parties.

Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

8.1 Capters et Only Woman se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site Internet.

8.2 Il incombe à l'utilisateur de consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site Internet par l'utilisateur après la publication des modifications vaudra acceptation des Conditions Générales d'Utilisation modifiées.

Contact

9.1 Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou pour signaler une violation de ces Conditions, veuillez contacter Capters et Only Woman à l'adresse e-mail suivante : contact@capters.com

Date de la dernière mise à jour

10.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois en janvier 2024.