Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la participation à l'événement « Only Woman », organisé par CAPTERS SAS. La présence au sein de l'événement, même gratuite, implique l'acceptation sans réserve de ces CGV.
CAPTERS SAS est une société au capital de 25 000 €, répertoriée dans le SIREN sous le numéro d’immatriculation 850 459 413 auprès du RCS de Paris. Le siège social est situé au 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR55 850 459 413. Le directeur de la publication est Maximilien FOTI, Président de CAPTERS SAS, joignable à l'adresse m.foti@capters.com et au numéro de téléphone +33 7 45 05 62 17.
En participant à l'événement, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces conditions générales de vente.
En vous inscrivant, vous acceptez que CAPTERS SAS traite vos données personnelles fournies dans ce formulaire dans le but de vous informer sur les événements futurs. Le traitement est basé sur votre consentement exprès, que vous pouvez retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Vos données seront conservées jusqu'à ce que vous demandiez leur suppression ou retiriez votre consentement. Elles sont destinées exclusivement à l'usage de CAPTERS SAS et ne seront pas partagées avec des tiers sans votre permission explicite, sauf si requis par la loi.
Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les rectifier, de demander leur effacement, de limiter leur traitement ou de vous opposer à leur traitement en contactant notre Délégué à la Protection des Données à contact@capters.com. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle.
Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible sur notre site web.
L'organisateur se réserve le droit de modifier le programme de l'événement à tout moment et sans préavis. Cette modification ne donne droit à aucun remboursement ni dédommagement puisque l'entrée est gratuite.
L'organisateur se réserve le droit de refuser l'accès à l'événement à toute personne dont le comportement pourrait porter atteinte à la sécurité de l'événement.
L'organisateur décline toute responsabilité pour les dommages personnels ou matériels subis par les participants lors de l'événement.
En participant à l'événement, vous acceptez que votre image puisse être utilisée par l'organisateur à des fins promotionnelles sans rémunération.
Tout litige relatif à la participation à l'événement sera régi par le droit français et sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Les participants s'engagent à fournir des informations exactes et complètes lors de leur inscription et de toute interaction avec l'organisateur. Toute fausse déclaration ou omission d'information importante peut entraîner l'exclusion de l'événement sans remboursement ni compensation. Les participants sont responsables de leurs biens personnels et doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité. L'organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommage des biens personnels des participants.
L'organisateur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site de l'événement.
Le fait pour l'organisateur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Les participants doivent respecter toutes les instructions données par le personnel de l'événement et se comporter de manière appropriée tout au long de l'événement. L'organisateur se réserve le droit de retirer tout participant dont le comportement est jugé inapproprié, sans remboursement.
Il est interdit d'apporter de l'alcool ou des drogues illégales sur le site de l'événement. Tout participant trouvé en possession de ces substances peut être retiré de l'événement et signalé aux autorités.
Les animaux ne sont pas autorisés sur le site de l'événement, à l'exception des chiens d'assistance avec une preuve appropriée.
Les mineurs de moins de 16 ans doivent être accompagnés d'un adulte responsable. Les billets ne seront pas vendus aux personnes de moins de 16 ans sans l'accompagnement d'un adulte.
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En participant à ce concours, vous acceptez les conditions suivantes :
L'organisateur décline toute responsabilité en cas de modification ou d'annulation de certaines prestations pour des raisons indépendantes de sa volonté. En cas de force majeure ou de raisons impérieuses, des alternatives de valeur équivalente pourront être proposées sans obligation de compensation.
En participant à ce concours, vous acceptez de dégager l'organisateur de toute responsabilité au-delà de sa sphère de contrôle, y compris les actes de tiers et les événements imprévus.
Il est interdit d'apporter des armes, des feux d'artifice, des objets tranchants ou tout autre objet que l'organisateur considère comme un risque pour la sécurité sur le site de l'événement.
En accédant à cet événement et en franchissant l'entrée du lieu de l'événement (en général le restaurant), vous consentez à être filmé, photographié et enregistré. Vous reconnaissez et acceptez que votre image, votre voix, et/ou d'autres aspects personnels puissent être capturés par des moyens vidéo, audio, ou photographiques. Vous accordez à l'organisateur et à ses partenaires un droit irrévocable et sans restriction de reproduire, distribuer, afficher publiquement, et utiliser ces images, vidéos et enregistrements, à des fins promotionnelles ou autres, sans exigence de compensation ou attribution.
Vous renoncez à toute réclamation, action en justice, ou demande de dommages et intérêts en relation avec l'utilisation de ces images, vidéos et enregistrements. Cette renonciation est faite dans la compréhension que le respect de la vie privée et des droits individuels sera maintenu, conformément aux lois applicables.
Les participants reconnaissent que toutes les photos, vidéos, et autres enregistrements multimédia réalisés par l'organisateur ou ses représentants autorisés durant l'événement sont la propriété exclusive de l'organisateur. Les participants acceptent que ces matériaux puissent être utilisés, reproduits, distribués, et exploités par l'organisateur à sa discrétion, pour des fins commerciales ou autres, sans obligation de compensation ou d'attribution.
Les participants sont autorisés à prendre des photos ou vidéos pour leur usage personnel, sous réserve de respecter les lois en vigueur et de ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Toutefois, l'organisateur se réserve le droit de priorité sur l'utilisation des images et peut demander le retrait de certaines publications, pour quelque raison que ce soit. Les participants s'engagent à respecter ces demandes sans délai.
Les partenaires participant à l'événement « Only Woman » sont entièrement responsables de l'assurance de leurs propres équipements, matériels et véhicules. Ils doivent s'assurer que toutes les assurances nécessaires sont en place et à jour conformément à la législation en vigueur. L'organisateur ne sera pas responsable des dommages causés aux biens des partenaires, que ce soit par négligence, vandalisme ou autre. Il incombe aux partenaires de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger leurs biens.
En cas d'annulation de l'événement pour quelque raison que ce soit, l'organisateur ne sera pas tenu de fournir un dédommagement puisque l'entrée est gratuite.
En cas d'annulation de leur participation à l'événement par les exposants, aucun frais d'inscription ni aucun autre paiement effectué à l'organisateur ne seront remboursables. Cette politique de non-remboursement s'applique aux frais de stand, aux frais de sponsoring, et à tous les autres services contractés pour l'événement.
Néanmoins, la législation française prévoit certaines exceptions où un remboursement, partiel ou total, peut être accordé :
En cas de report de l'événement par l'organisateur pour des raisons sérieuses et imprévisibles telles que des conditions météorologiques extrêmes, des catastrophes naturelles, des problèmes de sécurité ou des urgences sanitaires, les conditions suivantes s'appliquent :
Note : Les frais de traitement de la plateforme Stripe ne sont pas remboursables en cas de remboursement partiel ou total.
Les participants s'engagent à respecter toutes les mesures de sécurité sanitaire mises en place par l'organisateur, conformément aux réglementations locales et nationales en vigueur au moment de l'événement. Cela peut inclure, mais sans s'y limiter, le port de masques, la distanciation sociale, et l'utilisation de désinfectants. L'organisateur se réserve le droit de refuser l'accès ou de retirer toute personne ne respectant pas ces mesures.
Toutes les demandes de remboursement doivent être soumises par écrit à l'organisateur dans les délais spécifiés, accompagnées des justificatifs nécessaires. L'organisateur se réserve le droit de vérifier l'authenticité des documents fournis et de juger de l'éligibilité pour un remboursement selon les critères définis.
L'organisateur se réserve le droit de modifier les conditions de remboursement à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site de l'événement et seront communiquées aux exposants inscrits.
Les partenaires de l'événement s'engagent à indemniser et à dégager de toute responsabilité l'organisateur en cas de dommages, de pertes ou de réclamations résultant de leur participation à l'événement. Cette indemnisation couvre toute responsabilité civile, dommages matériels ou personnels survenant dans le cadre de l'événement.
Les partenaires de l'événement sont seuls responsables de la qualité et de l'exécution des prestations qu'ils fournissent. L'organisateur ne peut être tenu responsable des défaillances, retards ou problèmes liés à ces prestations. Tout litige concernant ces prestations doit être adressé directement au partenaire concerné.
Les cadeaux offerts par les partenaires de l'événement sont la responsabilité exclusive des partenaires qui les fournissent. La présence sur place lors de l'événement est obligatoire pour participer aux tirages au sort pour gagner ces cadeaux. Les participants absents lors du tirage au sort ne seront pas éligibles pour recevoir les cadeaux. L'organisateur ne peut être tenu responsable en cas de défaut, de retard ou de problème concernant ces cadeaux. Les participants sont invités à adresser toute réclamation concernant ces cadeaux directement au partenaire concerné.
Pour participer aux concours et tirages au sort organisés durant l'événement, les participants doivent être majeurs (âgés de 18 ans ou plus). Une vérification d'identité pourra être demandée afin de confirmer l'âge et l'identité du gagnant. Il est impératif d'être présent sur place au moment de l'annonce des résultats, annoncés au micro, pour pouvoir recevoir les lots. Aucun intermédiaire ne sera accepté pour la réception des lots. Si le gagnant n'est pas présent, un autre tirage au sort sera effectué pour désigner un nouveau gagnant.
Chaque participant ne peut gagner qu'un seul lot durant l'événement. Si un participant gagne un lot, il ne sera pas éligible pour gagner d'autres lots, même s'ils sont de moindre valeur. La direction se réserve le droit d'annuler un lot sans prévenir et sans contrepartie en cas d'imprévu.
Les participants peuvent obtenir des tickets pour le tirage au sort de plusieurs manières :
Chaque participant peut déposer plusieurs tickets dans l'urne, avec un maximum d'un ticket par stand présent à l'événement. Cependant, comme mentionné précédemment, chaque participant ne peut gagner qu'une seule fois.
Le tirage des gagnants se fait le jour de l'événement.
L'organisateur n'est pas responsable des incidents qui peuvent survenir en dehors de sa sphère de contrôle. Cela inclut, mais ne se limite pas aux incidents causés par des tiers, des actes de Dieu, des événements imprévus ou des actions de participants à l'événement. En entrant à l'événement, vous acceptez de dégager l'organisateur de toute responsabilité au-delà de sa sphère de contrôle.
En entrant à l'événement, vous acceptez d'indemniser l'organisateur et de le tenir à l'écart de toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de tout manquement à ces Conditions Générales de Vente, de toute violation de loi et de tout préjudice causé à un tiers résultant de votre participation à l'événement.
L'organisateur n'est pas responsable des actes ou omissions de tiers, y compris mais sans s'y limiter, les exposants, les participants, les partenaires, les fournisseurs de services externes ou tout autre prestataire impliqué dans l'événement. Chaque entité ou individu opérant ou participant à l'événement est responsable de ses propres actions et de leur conformité avec les lois en vigueur.
En aucun cas, l'organisateur ne sera tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, exemplaires, spéciaux ou punitifs, y compris mais sans s'y limiter à la perte de profits, de revenus, d'opportunités commerciales, découlant de ou en relation avec la participation à l'événement, même si l'organisateur a été informé de la possibilité de tels dommages.
En cas de litige résultant de ou lié à l'événement, les parties s'engagent d'abord à tenter de résoudre le conflit à l'amiable par médiation. Si la médiation échoue, le litige sera résolu par arbitrage, conformément aux règles d'arbitrage de la Chambre de Commerce de Paris. La décision de l'arbitre sera finale et contraignante pour toutes les parties.
Les exposants et partenaires s'engagent à indemniser, défendre et tenir à couvert l'organisateur contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, résultant de leur négligence, violation de contrat ou violation de la loi.
Tous les exposants et partenaires sont tenus de maintenir une assurance responsabilité civile adéquate couvrant leurs activités pendant l'événement. Ils doivent fournir une preuve d'assurance à l'organisateur avant le début de l'événement.
L'organisateur décline toute responsabilité en cas d'interruption, de dysfonctionnement ou de dommages résultant de l'utilisation du site internet de l'événement ou de tout service en ligne associé. Les participants reconnaissent qu'Internet comporte des risques et acceptent d'assumer l'entière responsabilité de l'utilisation qu'ils en font. L'organisateur ne pourra être tenu responsable des éventuelles pertes de données ou des dommages subis par les participants en raison de problèmes techniques ou de cyberattaques.
Chaque exposant et partenaire est responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables à ses activités lors de l'événement. L'organisateur se réserve le droit d'exclure tout participant ou exposant qui enfreint ces règles sans remboursement ni compensation.
L'organisateur ne sera pas tenu responsable des dommages causés aux infrastructures du lieu de l'événement par toute personne autre que son personnel directement employé. Cela inclut, mais n'est pas limité à, les dommages causés par les participants, les exposants, les fournisseurs externes, ou tout autre tiers. Il incombe à chaque partie présente de respecter les installations et de prendre les mesures nécessaires pour éviter tout dommage. En cas de dommage causé par un tiers, la responsabilité incombera à celui-ci.
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français sous réserve de l’application des règles internationales. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de son achat ou de sa connexion sur l'application. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel saisie.
Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
À ce titre, CAPTERS propose à ses clients consommateurs, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
En entrant à l'événement, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces conditions générales de vente.
Professionnels, en réservant un stand par accompte ou dans sa totalité, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces conditions générales de vente.